Autonomie, consentement, genres et justice

Corps, plaisir et résistances : un regard transféministe sur l’exception d’ordre public viciant le consentement sexuel en contexte BDSM

Le consentement sexuel est un concept phare au cœur de l’infraction d’agression sexuelle en droit pénal canadien. Il agit comme un vecteur d’autonomie individuelle protégeant l’intégrité sexuelle et la capacité de faire des choix sur son corps. Il revêt une importance particulière pour les femmes et les minorités sexuelles et de genres. Toutefois, la capacité juridique à consentir est plus incertaine dans le cadre d’activités sexuelles souhaitées par l’ensemble des partenaires lorsqu’elles interviennent en contexte BDSM (Bondage et discipline, Domination et soumission, Sadisme et Masochisme). En effet, à la lumière de la jurisprudence étudiée, le droit considère que le consentement sexuel est vicié, au nom de l’ordre public, lorsque l’activité sexuelle entraîne un préjudice corporel prenant la forme de lésions corporelles. Le présent mémoire vise à comprendre les effets de ces limites juridiques sur les femmes et sur les personnes issues de la diversité sexuelle et de la pluralité de genres. La mobilisation d’un cadre transféministe, tel qu’ élaboré par Emi Koyama, favorise une convergence de leurs luttes. Plus largement, l’analyse des principaux arguments et des limites juridiques fondant l’exception d’ordre public viciant le consentement sexuel pointe vers un raisonnement qui restreint l’autodétermination identitaire et viole l’autonomie corporelle, ce qui est incompatible avec les intérêts des femmes et des minorités sexuelles et de genres. En savoir plus